Inscriptions

1. Première inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou du tuteur légal. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées ci-dessus ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Article 3 de la Loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’école au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement : L’inscription peut être acceptée jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

L’inscription suppose que l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants et les acceptent (cfr. articles 76 et 79 du décret “mission” du 24 juillet 1997) : Renseignements généraux. Projets et règlements spécifiques à notre école (cette brochure) dont :

  • Axes de développements spécifiques à l’école.
  • Projet pédagogique et éducatif.
  • Projet d’établissement.
  • Règlement d’ordre intérieur : comportements attendus et sanctions.
  • Règlement des études. Règlement des travaux à domicile.
  • Règlement de la vie de l’école au quotidien.
  • Règlement des inscriptions.

L’inscription ne sera définitive que lors de la signature par les parents de la fiche reprenant les données officielles de l’enfant, des parents et de l’adhésion aux différents projets énoncés ci-dessus. Enfin, nul ne sera admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulier dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

2. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement demeure jusqu’à la fin de sa scolarité primaire, sauf :

  • Lorsque l’exclusion est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ou durant l’année scolaire pour des raisons disciplinaires.
  • Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
  • Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire sans justification écrite.

 3. Refus d’inscription

Trois situations peuvent entraîner un refus d’inscription :

  • Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le P.O. se réserve le droit de refuser la réinscription d’un élève l’année suivante et cela dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret “mission ” du 24 juillet 1997)
  • Par suite de manque de place et pour rester cohérent avec le projet pédagogique, les inscriptions peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre sans aucun recours.
  •  Si un élève qui pour des raisons disciplinaires a été renvoyé d’un établissement d’un autre réseau. Seules des raisons importantes d’ordre disciplinaire peuvent entraîner une telle décision.(Article 88 du décret “mission ” et circulaire ministérielle du 19 juin 1998).