Documents destinés à informer les parents d’élèves sur la gratuité d’accès à l’enseignement

Conformément à l’article 100 du Décret « Missions de l’Ecole », aucun minerval, direct ou indirect, ne peut être perçu. Par contre, cet article autorise la perception de frais appréciés au coût réel afférents à des services et fournitures. Le décret prévoit aussi la mise en place de mécanismes de solidarité entre les élèves et des paiements forfaitaires correspondant au coût réel moyen, sous certaines conditions. L’école ne retire aucun bénéfice de ces services qui ne pourraient être maintenus sans la participation de tous.
Ces frais se scindent en deux parties : tout d’abord, les frais obligatoires ; ensuite, les frais facultatifs qui sont liés aux services offerts par l’école.

Téléchargez le document des frais

Il est demandé, au responsable légal de chaque enfant inscrit à l’école, les frais obligatoires suivants, lesquels ne font l’objet d’aucuns subsides de la part de la Communauté Wallonie Bruxelles.

La natation fait partie intégrante du projet éducatif et pédagogique de notre école. Une participation forfaitaire est demandée à tous. Il s’agit donc d’un exemple type de la mutualisation des frais. Il ne fait pas l’objet d’un remboursement sauf pour les élèves exemptés d’éducation physique sur la base d’une contre-indication médicale grave attestée par un certificat médical et à condition que celle-ci porte au moins sur quatre mois d’affilée.
Ce forfait tient compte d’un certain nombre d’absences (30%). Dès lors, un enfant qui ne participerait pas à quelques cours de natation sera tenu de payer le forfait mensuel.
Transport, entrée à la piscine.

Les frais d’organisation d’un restaurant scolaire ne sont pas pris en charge par les subventions. Le forfait demandé donne droit à l’occupation des locaux mis à disposition des enfants pour le repas de midi ainsi qu’à la distribution de potage et d’eau ; il comprend également le chauffage, l’éclairage, le nettoyage ainsi que le coût d’amortissement, d’entretien et de réparation du matériel et du mobilier mis à disposition des élèves, de même que les frais de surveillance du réfectoire ou de la cour par des personnes adéquates. Cette partie des frais peut être déductible fiscalement depuis le 1er janvier 2005 pour les enfants âgés de moins de 14 ans. Ces frais étant incompressibles, ils seront dus même en cas d’absence. Si un enfant rentre à son domicile tous les midis, merci d’en prévenir le secrétariat. Celui-ci reviendra à l’école à 13h30 au plus tôt.

La garderie et l’étude dirigée sont pris en charge par l’asbl « Promo-Sport »

Toute information et inscription doivent se faire via l’adresse sfa@promo-sport.be

Théâtre à l’école ou en dehors de nos murs, ateliers créatifs, ouverture à la musique et à l’art en général, bien -être et gestion des émotions font également partie intégrante du projet éducatif et pédagogique de notre école.

Pour couvrir ces frais, une provision de mensuelle par enfant de 10 € à l’Ecole Primaire et de 5 € à l’école Maternelle sera facturée.

Selon les projets de classe.